Mots clés : assurance dirigeant, responsabilité civile professionnelle, assurance professionnelle,

Qu'elles soient imposées par la loi ou librement choisies, les assurances professionnelles sécurisent l'activité de tous les corps de métiers. C'est particulièrement vrai pour certaines professions « sensibles », comme les métiers de santé ou ceux du bâtiment.

Responsabilité Civile Professionnelle : parce qu'un professionnel n'est jamais à l'abri d'une faute

Certains professionnels, tels les libéraux du secteur médical, ont pour obligation de contracter une garantie Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Prise par obligation ou par choix, cette assurance couvre le chef d'entreprise ou le professionnel libéral et ses salariés en cas de responsabilité dans un préjudice corporel, matériel ou immatériel causé à un tiers dans l'exercice de son activité professionnelle. Un praticien libéral de santé exerçant sans RCP encourt de lourdes sanctions disciplinaires et s'expose également à des condamnations pénales. Il peut perdre le droit d'exercer. Les constructeurs, pour leur part, sont tenus à contracter une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Décennale.

Assurance dirigeant : ne prenez pas de risques inconsidérés

L'assurance dirigeant est plus connue sous le nom de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ou RCMS. Par mandataires sociaux, on entend les personnes qui dirigent, administrent ou contrôlent une entreprise. Si elles sont prouvées, leurs fautes de gestion peuvent donner lieu à des mises en cause personnelles. C'est ainsi que lors d'une faillite, ils peuvent être sollicités pour un « comblement de passif ». À défaut de RCMS, le mandataire social doit alors supporter sur ses deniers propres la dette sociale.